Conditions générales de vente

[À rédiger] Ce que couvrent ces conditions : les commandes d’impression 3D passées sur 3D Corner, par des particuliers et des professionnels.

[À rédiger] Plateforme de mise en relation entre clients et makers : qui est le vendeur, qui fabrique, qui encaisse.

[À rédiger] Les trois façons de commander (fichiers, catalogue, sur mesure), la publication, les propositions des makers et leur acceptation.

[À rédiger] Prix TTC, budget du client, moment du paiement, moyens acceptés, porte-monnaie.

[À rédiger] Impression par le maker, photos de contrôle à valider par le client avant l’expédition.

[À rédiger] Modes proposés, délais, transfert des risques, que faire en cas de colis abîmé ou perdu.

[À rédiger] Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Préciser ce qui en relève ici, par exemple les modèles du catalogue imprimés sans modification.

[À rédiger] Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

[À rédiger] Ce qui se passe quand le client annule, quand un maker se retire, et les délais de remboursement.

[À rédiger] Comment nous contacter, puis le médiateur de la consommation auquel le client peut s’adresser gratuitement.

[À rédiger] Licences des modèles du catalogue, droits sur les fichiers envoyés par le client, interdictions.

[À rédiger] Renvoi vers la politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité.

[À rédiger] Droit français, tribunaux compétents.